Fonds Propulsion Sherbrooke

Le Fonds propulsion Sherbrooke (FPS) vise à soutenir et à stimuler le développement de l’entrepreneuriat sur le territoire de la ville de Sherbrooke en priorisant les commerces et les services de proximité. Par l’entremise du FPS, Entreprendre Sherbrooke offre une contribution non remboursable pour les projets de démarrage d’entreprise, de croissance, de relève ou de rachat d’entreprise ou des projets assurant la pérennité d’une entreprise existante dans la mesure où ces projets respectent les paramètres du FPS. 

Volet 1 : Entreprise d’économie sociale

Pour être admissible au volet 1 du FPS, l’entreprise doit, entre autres :

être située sur le territoire de Sherbrooke;
répondre à la description d’une entreprise d’économie sociale (voir annexe 1 de la politique d’investissement);
permettre la création ou le maintien d’emplois.

Les entreprises admissibles pourront par ce volet avoir accès à une contribution non remboursable équivalente à 70 % du coût de projet pour un minimum de 1 000 $ et un maximum de 20 000 $. Pour les entreprises en démarrage ou les projets de rachat et de relève, un montant additionnel de 2 500 $ pourrait être remis à l’entreprise afin de rembourser des frais d’honoraires professionnels.

Volet 2 : Entreprise à but lucratif 

Le volet 2 du FPS est dédié aux entreprises à but lucratif des secteurs du commerce et des services, de la production artisanale et agroalimentaire.

Pour être admissible au volet 2, l’entreprise doit entre autres :

être située sur le territoire de Sherbrooke;
permettre la création ou le maintien d’emplois.

Les entreprises admissibles à ce volet pourront avoir accès à une contribution non remboursable équivalente à 10 % du coût de projet pour un minimum de 1 000 $ et un maximum de 8 000 $. Pour les entreprises en démarrage ou les projets de rachat et de relève, un montant additionnel de 2 500 $ pourrait être remis à l’entreprise afin de couvrir des frais d’honoraires professionnels.

Secteurs d’activité et entreprises exclus du FPS

Les entreprises pyramidales ; 
Les entreprises dont les activités visent la promotion de la violence, la nudité, la sexualité, la religion et la politique ou dont les activités portent à controverse ; 
Les travailleurs autonomes ou travailleurs autonomes rémunérés à la commission ; 
Les projets saisonniers qui n’assurent pas des opérations (activités) sur une base annuelle.

Bonification pour les commerces et les services de proximité

Dans le but de consolider l’armature économique de Sherbrooke notamment au cœur de ses quartiers pour mieux desservir les Sherbrookois en biens et services de proximité, une bonification sous forme de contribution financière non remboursable est remise aux entreprises répondant à la description de commerces et services de proximité. 

Ainsi, toute entreprise admissible au FPS et répondant aux critères et à la définition de commerces et services de proximité pourrait obtenir un montant additionnel en contribution non remboursable équivalent à 25% de la subvention de base obtenue dans le cadre du FPS.

DOCUMENTS À FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE FINANCEMENT AU VOLET 1

Un plan d’affaires (Projet en démarrage) ou sommaire de projet (Projet de croissance et de consolidation) ;
Les curriculum vitae des principales personnes-ressources de l’entreprise ;
Une copie de la charte d’incorporation (OBNL) ou du statut de constitution (coopérative) ;
Une copie des règlements généraux ;
Les lettres d’appui au projet ;
Les états financiers des 3 dernières années vérifiés par une personne externe à l’entreprise comprenant un bilan et un état des résultats (si applicable) ;
Les états financiers prévisionnels sur 2 ans ;
Les états financiers intérimaires internes de l’entreprise à jour ;
Le dernier rapport d’activités ;
La résolution du CA désignant la personne signataire de la convention ;
Tout autre document jugé pertinent dans le cadre de l’analyse du dossier (soumissions, plan d’architecte, etc.).

DOCUMENTS À FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE FINANCEMENT AU VOLET 2

Un plan d’affaires (Projet en démarrage) ou sommaire de projet (Projet de croissance et de consolidation) ;
Les curriculum vitae des principales personnes-ressources de l’entreprise ;
Les états financiers externes des 3 dernières années comprenant un bilan et un état des résultats (si applicable) ;
Les états financiers prévisionnels sur 2 ans ;
Les états financiers intérimaires internes de l’entreprise à jour ;
Tout autre document jugé pertinent dans le cadre de l’analyse du dossier (soumissions, plan d’architecte, etc.).