Économie sociale, Entrepreneuriat
Mythe ou réalité 2
12/12/2022
Mon entreprise dédie 5% de ses profits à une cause climatique – je suis donc une entreprise d’économie sociale ?
Votre entreprise a de belles responsabilités sociales et environnementales et c’est tout à votre honneur. Toutefois, pour être considéré une entreprise d’économie sociale au Québec, il faut être enregistré sous la forme d’une coopérative, d’une mutuelle ou d’un OBNL (personne morale ou organisme à but non lucratif).
De plus, l’entreprise d’économie sociale doit respecter les 6 piliers de l’économie sociale. On vous les présente brièvement ici :
1. Réponse à un besoin
L’entreprise a pour but de répondre aux besoins de ses membres ou de la collectivité.
2. Autonomie de gestion
L’entreprise n’est pas sous le contrôle d’un ou de plusieurs organismes publics.
3. Gestion démocratique et propriété collective
Les règles applicables à l’entreprise prévoient une gouvernance démocratique par les membres. 1 membre = 1 vote
En économie sociale, il n’y a pas d’actionnaires ou de propriétaires et on ne peut pas vendre une entreprise d’économie sociale. L’entreprise appartient à la collectivité ou à ses membres, puisqu’elle répond à ses besoins. On peut également dire qu’elle n’appartient à personne, puisqu’elle est dirigée par une gouvernance démocratique. Il n’y a donc jamais de contrôle absolu sur l’entreprise.
Les entreprises d’économie sociale doivent se constituer un conseil d’administration et appeler leurs membres à se mobiliser.
4. Objectifs économiques
L’entreprise d’économie sociale doit utiliser des forces du marché pour réaliser son objectif social en aspirant à la viabilité économique. Pour y arriver, elle doit relever le défi de trouver et de maintenir un équilibre entre rendements sociaux et rendements financiers.
5. Redistribution des surplus
Les surplus générés par ses activités sont alloués à la mission ou redistribués au sein de l’entreprise en ayant en tête que les valeurs humaines et sociales ont toujours préséance sur les ressources financières ou matérielles de l’entreprise.
Dans un OBNL, la redistribution des surplus aux membres est interdite alors qu’elle est possible sous forme de ristourne dans les coopératives.
6. Transfert en cas de dissolution
En cas de dissolution, le reliquat de ses biens doit être dévolu (transféré) à une autre personne morale partageant des objectifs semblables.
Bref, il ne suffit pas de donner une partie de ses profits à une bonne cause pour être considéré comme une entreprise d’économie sociale. Il faut aussi avoir la forme juridique appropriée (coopérative, mutuelle ou OBNL) et respecter les 6 piliers de l’économie sociale.