Consultez le site Web de la Société d'habitation du Québec ainsi que le règlement n° 1237 de la Ville de Sherbrooke pour connaître les critères d'admissibilité au programme.

• Seule la personne ayant obtenu une procuration est autorisée à effectuer une demande d'inscription.
• Le traitement d'une demande d'inscription est réalisée selon le principe du premier arrivé, premier servi lorsque celle-ci est complète et conforme au programme.
• Une fois l'inscription approuvée, la demande est inscrite sur la liste d'attente. Le temps venu, vous recevrez une lettre invitant la personne propriétaire à une séance d'information afin d'en apprendre davantage sur les modalités du programme.
• Le bâtiment doit être situé dans l’un des secteurs suivants (mais peut également être admissible hors de ces secteurs à certaines conditions) :

Vieux Sherbrooke Vieux Bromptonville Vieux Lennoxville Vieux Rock Forest Secteur Centre-ville

Formulaire d'inscription Programme Rénovation Québec

Procuration pour personne physique

Procuration pour entreprise

Téléchargez le ou les documents sur votre poste de travail.

1. Remplissez-les à l'écran.
2. Sauvegardez les documents sur votre poste de travail.
3. Imprimez et signez les documents.
4. Numérisez vos documents.
5. Faites-les parvenir à programmes@sherbrooke.ca

Le programme s’adresse à tout propriétaire privé d’un immeuble admissible possédant un intérêt patrimonial ou son représentant ou sa représentante dûment autorisé, que ce propriétaire soit une personne physique ou morale.

Un immeuble possédant un intérêt patrimonial est un bien immobilier au sens du Code civil du Québec (chapitre CCQ-1991), qui a été construit avant 1975 (inclusivement) et qui correspond obligatoirement à l’une des deux conditions suivantes :

1. Un immeuble qui bénéficie d’une mesure de protection attribuée en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel, soit :
   1. par la Ville : un immeuble patrimonial cité ou un immeuble situé dans un site patrimonial cité ou un immeuble situé dans un immeuble patrimonial cité,
   2. par la ministre de la Culture et des Communications : un immeuble patrimonial classé ou un immeuble situé dans un immeuble patrimonial classé ou un immeuble situé dans un site patrimonial classé,
      ou
   3. par le gouvernement : un immeuble situé dans un site patrimonial déclaré.
2. Un immeuble dont l’intérêt patrimonial est reconnu comme supérieur, soit une valeur patrimoniale A Exceptionnelle ou B Bonne, dans un inventaire effectué pour la Ville dans laquelle il est situé et qui est également visé par une mesure de protection de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LRQ, chapitre A-19.1), notamment un Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ou un Programme particulier d’urbanisme (PPU).

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les rénovations admissibles, consultez le règlement n° 1255.

Aucune aide financière n’est versée si le coût admissible des interventions exécutées pour une même adresse civique est inférieur à 10 000 $.

Les propriétaires privés admissibles pourront bénéficier d’une subvention qui couvrira de 60 à 75 % du coût des interventions admissibles, dans des proportions tripartites différentes, selon la nature des interventions et selon le coût maximal établi dans le programme. Les pourcentages maximaux du remboursement des dépenses admissibles pouvant être versé par la Ville à un propriétaire, sous forme d’aide financière, pour une même adresse civique sont indiqués dans le règlement n° 1255.

Le montant maximal du remboursement des dépenses admissibles pouvant être versé par la Ville à un propriétaire, sous forme d’aide financière, pour une même adresse civique ne peut excéder 150 000 $.

Note importante : Pour être admissible à une aide financière, le ou la propriétaire doit s'engager à respecter toutes les conditions et modalités prévues au Règlement établissant un Programme d’aide à la restauration patrimoniale des immeubles privés d’intérêt (PARPIPI) de la Ville de Sherbrooke en vigueur. Celui-ci ne doit pas commencer les travaux avant la délivrance d’un certificat d’admissibilité émis par la Ville. Il est à noter qu’un permis ou un certificat d’autorisation délivré par un inspecteur ou une inspectrice en bâtiment n’est pas un certificat d’admissibilité.

• Tout projet admissible à une aide financière doit faire l’objet d’une demande d’inscription à l’aide du formulaire d’inscription dûment rempli.
• Seule la personne ayant obtenu une procuration est autorisée à effectuer une demande d’inscription.
• Le traitement d’une demande d’inscription est réalisé selon le principe du « premier arrivé, premier servi » lorsque celle-ci est complète et conforme au programme.
• Une fois l'inscription approuvée, la demande est inscrite sur la liste d’attente. Le temps venu, une lettre sera transmise afin d’expliquer plus en détails les modalités du programme.

Formulaire d'inscription, procuration et documents utiles

Formulaire d'inscription au programme PARPIPI

Procuration pour personne physique

Procuration pour entreprise

Téléchargez le ou les documents sur votre poste de travail.

1. Remplissez-les à l'écran.
2. Sauvegardez les documents sur votre poste de travail.
3. Imprimez et signez les documents.
4. Numérisez vos documents.
5. Faites-les parvenir à patrimoineimmobilier@sherbrooke.ca.

Le bâtiment à rénover doit notamment être situé sur une des artères ou secteurs commerciaux suivants :

Le centre-ville La rue King Ouest La rue King Est La rue Queen Le chemin de Saint-Élie et le boulevard Industriel Le noyau villageois de Brompton

Pour connaître les autres critères d'admissibilité, consultez le règlement n° 1191.

Aucune aide financière n'est versée si le coût admissible des travaux effectués est inférieur à 500 $.

La subvention totale versée à la personne requérante est égale au tiers du coût des travaux admissibles, sans excéder 50 000 $ pour les travaux extérieurs et sans excéder 50 000 $ pour les travaux intérieurs par local commercial.

Pour de plus amples renseignements, consultez le règlement n° 1191.