Mythe ou réalité 2

1. Réponse à un besoin

L’entreprise a pour but de répondre aux besoins de ses membres ou de la collectivité.  

2. Autonomie de gestion

L’entreprise n’est pas sous le contrôle d’un ou de plusieurs organismes publics. 

3. Gestion démocratique et propriété collective 

Les règles applicables à l’entreprise prévoient une gouvernance démocratique par les membres. 1 membre = 1 vote 

En économie sociale, il n’y a pas d’actionnaires ou de propriétaires et on ne peut pas vendre une entreprise d’économie sociale. L’entreprise appartient à la collectivité ou à ses membres, puisqu’elle répond à ses besoins. On peut également dire qu’elle n’appartient à personne, puisqu’elle est dirigée par une gouvernance démocratique. Il n’y a donc jamais de contrôle absolu sur l’entreprise.  

Les entreprises d’économie sociale doivent se constituer un conseil d’administration et appeler leurs membres à se mobiliser. 

4. Objectifs économiques

L’entreprise d’économie sociale doit utiliser des forces du marché pour réaliser son objectif social en aspirant à la viabilité économique. Pour y arriver, elle doit relever le défi de trouver et de maintenir un équilibre entre rendements sociaux et rendements financiers. 

5. Redistribution des surplus 

Les surplus générés par ses activités sont alloués à la mission ou redistribués au sein de l’entreprise en ayant en tête que les valeurs humaines et sociales ont toujours préséance sur les ressources financières ou matérielles de l’entreprise.  

Dans un OBNL, la redistribution des surplus aux membres est interdite alors qu’elle est possible sous forme de ristourne dans les coopératives.  

6. Transfert en cas de dissolution 

En cas de dissolution, le reliquat de ses biens doit être dévolu (transféré) à une autre personne morale partageant des objectifs semblables.